Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

1. Éditeur du site

Le site www.lesnuitsdemontseveroux.fr est édité par : Association Organisation Rurale Culturelle Inter Vallée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Adresse : 30 place du château, 38122 Montseveroux Email : lesnuitsdemontseveroux@gmail.com SIRET : 413 082 066 00015 Numéro RNA : W383000982

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est : Carras Nicolas, représentant légal Email de contact : carrasstudio@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com

4. Description du site

Le site www.lesnuitsdemontseveroux.fr a pour objet de :
Présenter le festival international Les Nuits de Montseveroux,
Diffuser des informations sur la programmation artistique et les actualités,
Mettre à disposition un service de billetterie,
Proposer une inscription à une newsletter,
Valoriser les partenaires et soutenir la vie associative.
Le contenu du site est fourni à titre informatif. L’association se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tout contenu sans préavis.

5. Accès et disponibilité

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, incident technique ou intervention de maintenance.
L’association s'efforce d'assurer un accès de qualité au site mais n'est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, l’association ne saurait être tenue pour responsable.

6. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site ou en cas de défaillance technique (virus, perte de données, bug, etc.).
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’association décline touteresponsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, structure, code source) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’association, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite.
Les marques, logos et noms cités sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Contacts de l’association Les Nuits de Montseveroux

Pour toute demande, vous pouvez contacter l’association via les coordonnées suivantes :
Association Organisation Rurale Culturelle Inter Vallée
Adresse : 30 place du château, 38122 Montseveroux
Email : lesnuitsdemontseveroux
Téléphone : 06 75 06 31 04
Formulaire de contact : accessible via la page “Infos Pratiques” du site

9. Confidentialité et données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (inscription à la newsletter, demande de contact, achat de billets) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à : lesnuitsdemontseveroux@gmail.com
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du site.

10. Divers – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente en France.